Réglement jeu concours

RÈGLEMENT DU JEU 155 ANS JEANTEUR

 

Article 1 - Objet :

La société SA MAGASINS JEANTEUR, dont le siège social est 19 place Ducale à 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 785620311, organise dans son grand magasin situé 19 place Ducale à Charleville Mézières, un jeu (jeu avec obligation d’achat suivi d’un tirage au sort) à l’occasion du 155ème anniversaire de l’enseigne place ducale à Charleville-Mézières qui se déroulera du 13 octobre 2020 à 16 heures 00 au 31 octobre 2020 à 19 heures 00.

Article 2 - Participants :

Le jeu est ouvert à toute personne physique, à l'exclusion :

- des personnes ayant participé à l’élaboration du présent règlement ;

- des employés de la SA Magasins Jeanteur, société organisatrice ;

- des employés des sociétés exploitants un espace de vente à l’intérieur des magasins Jeanteur ;

- Et, de toutes personnes qui leurs sont liées et demeurant au même domicile.

Article 3 - Déroulement du jeu :

Lors du passage en caisse un ticket numéroté est remis au client souhaitant participer au jeu. Un seul ticket est remis à chaque achat, et ce quel que soit le montant de l’achat. Le ticket est incessible. Chaque ticket comprend un numéro compris entre 1 et 9 999 et un code de sécurité unique à 10 chiffres (ce code de sécurité permettra de vérifier l’authenticité du ticket).

Par conséquent, le nombre de participations au présent jeu sera limité à 9 999. 

A chaque ticket numéroté correspond une souche comportant les mêmes numéros. La souche de chaque ticket est conservée par la SA Magasins Jeanteur, jusqu’au tirage au sort.

Un fichier comprenant les correspondances entre le numéro du ticket et le code de sécurité, figurant sur les tickets, est déposé auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND Huissiers de Justice à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta.

Article 4 - Tirage au sort :

A l’issue de la période du jeu, Maitre Gérard RANVOISE, huissier de justice associé au sein de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta, effectuera un contrôle du nombre total de souches (correspondant aux 9 999 participations ou éventuelles participations). L’ensemble des souches correspondant aux tickets distribués sera mise dans une urne par l’huissier de justice susmentionné. Le tirage au sort des numéros gagnants sera effectué par l’huissier de justice susmentionné, de manière non publique, en son étude le lundi 2 novembre 2020 à 10 heures 00. L’ordre du tirage correspondant à l’ordre de valeur décroissantes des lots comme décrits dans l’article 5, étant précisé que l’huissier de justice susmentionné procédera à 100 tirages au sort pour 100 gagnants pour 100 lots.

Article 5 - Inventaires et valeurs des lots :

1 chèque cadeau d’une valeur de 800€

1 chèque cadeau d’une valeur de 500€

2 chèques cadeau d’une valeur de 200€

8 chèques cadeau d’une valeur de 100€

10 montres Ice Watch (dont le coloris ne pourra être choisi) d’une valeur de 69,60€ l’unité

3 montres Ice Watch (dont le coloris ne pourra être choisi) d’une valeur de 54€ l’unité

20 chèques cadeau d’une valeur de 50€

5 Places pour le spectacle de Christelle CHOLLET le jeudi 26 novembre 2020 à 20 heures 00 à Rethel (Ardennes) d’une valeur de 35€ l’unité

50 chèques cadeau d’une valeur de 20€

 

Étant précisé que les chèques cadeau ne sont utilisables que dans le magasin de l’organisateur, SA MAGASINS JEANTEUR, jusqu’au 31/12/2021 à 18h.

En cas de difficulté ou d'impossibilité d'attribuer les lots (montres et places de spectacle) pour une raison extérieure à la volonté de la SA Magasins JEANTEUR et à celle des gagnants, ceux-ci se verront alors attribuer l'équivalent de la valeur du lot, le cas échéant sous forme de chèque cadeau à valoir dans le magasin de l’organisateur, SA MAGASINS JEANTEUR et utilisables jusqu’au 31/12/2021 à 18h.

Une fois attribués les lots ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèce.

Article 6 - Publicité des numéros gagnants et attribution des lots :

A l’issue du tirage au sort, dans la journée du 2 novembre 2020, la liste des numéros gagnants sera affichée, consultable pendant toute la durée du jeu et jusqu’au 16 décembre 2020, dans le grand magasin de la SA MAGASINS JEANTEUR participant à l'opération (pendant les horaires d’ouverture du magasin), sur le site internet www.jeanteur.fr ainsi qu’en l’étude de l’huissier de justice sus-indiquée (pendant les horaires d’ouverture de l’étude) et sur son site https://scp-ranvoise-vallerand.business.site/.

L'attribution au gagnant de son lot se déroulera de la manière suivante : directement dans le magasin Jeanteur, 19 place Ducale à Charleville Mézères, en se présentant au 2ème étage, au rayon « enfant, maison ». Le lot sera remis au gagnant contre remise du ticket portant le numéro gagnant et le code de sécurité associé. Aucun lot ne sera remis sans reprise du ticket original. Seul le lot correspondant au numéro du ticket tiré au sort pourra être remis si ce numéro correspond au code de sécurité indiqué dans le fichier de correspondance déposé auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta. L'attribution des lots aura lieu au plus tard jusqu’au 15 décembre 2020, à la fermeture du magasin.

Un remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé.

L'acceptation de son gain par chaque gagnant entraîne de sa part l'engagement d'assumer tous les coûts qui sont liés à la détention et l'usage du lot à compter de l’attribution dudit lot.

Article 7 - Dispositions diverses :

La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Pour rappel, à compter d’un achat, toute personne intéressée peut refuser de faire partie du fichier client du magasin organisateur ; et, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement audit fichier client (loi informatique et liberté n°78-17 du 8 janvier 1978). Pour ce faire l’intéressé devra en informer la SA MAGASINS JEANTEUR par courrier.

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou annuler la présente opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée. En cas de modification, un avenant précédemment déposé auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice, à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta, sera publié dans le grand magasin de la SA MAGASINS JEANTEUR participant à l'opération, sur le site internet www.jeanteur.fr ainsi qu’en l’étude de l’huissier de justice sus-indiquée et sur son site https://scp-ranvoise-vallerand.business.site/.

Le présent règlement est soumis à la loi française, applicable aux jeux et concours. Les éventuelles contestations relatives au présent « RÈGLEMENT DU JEU 155 ANS JEANTEUR » doivent être formulées, sous peine de ne pas être prises en compte, par écrit à l’adresse SA Magasins Jeanteur 19, place ducale à 08000 Charleville-Mézières, et ce avant toute action en justice. Les contestations seront réglées à l’amiable entre les parties. En cas de désaccord persistant sur l’interprétation et/ou l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la contestation, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.

Toute fraude ou tentative manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

Le présent règlement sera affiché, consultable pendant toute la durée du jeu  et jusqu’au 16 décembre 2020, dans le grand magasin de la SA MAGASINS JEANTEUR participant à l'opération (pendant les horaires d’ouverture du magasin), sur le site internet www.jeanteur.fr ainsi qu’en l’étude de l’huissier de justice sus-indiquée (pendant les horaires d’ouverture de l’étude) et sur son site https://scp-ranvoise-vallerand.business.site/.

Le présent règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société SA MAGASINS JEANTEUR, service marketing, 19, place Ducale 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.

Le règlement du jeu et le fichier comprenant les correspondances entre le numéro du ticket et le code de sécurité sont déposés auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice, à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta.

 

AVENANT AU RÈGLEMENT DU JEU 155 ANS JEANTEUR

 

Article 1 - Objet :

La société SA MAGASINS JEANTEUR, dont le siège social est 19 place Ducale à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 785620311, a organisé dans son grand magasin situé 19 place Ducale à Charleville Mézères, un jeu (jeu avec obligation d’achat suivi d’un tirage au sort) à l’occasion du 155ème anniversaire de l’enseigne place ducale à Charleville-Mézières qui devait se dérouler du 13 octobre 2020 à 16 heures 00 au 31 octobre 2020 à 19 heures 00.

Article 2 - Modifications :

Compte tenu du nouveau confinement et de la fermeture, imposée par les pouvoirs publics, des magasins de la société organisatrice à compter du 29 octobre 2020, fin de journée.

Et, conformément à l’article 7 paragraphe 3 du « REGLEMENT DU JEU 155 ANS JEANTEUR » initial : « La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou annuler la présente opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée. En cas de modification, un avenant précédemment déposé auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice, à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta, sera publié dans le grand magasin de la SA MAGASINS JEANTEUR participant à l'opération, sur le site internet www.jeanteur.fr ainsi qu’en l’étude de l’huissier de justice sus-indiquée et sur son site https://scp-ranvoise-vallerand.business.site/. »

C’est pourquoi, la société organisatrice écourte la durée de participation au jeu concours qui devait se dérouler du 13 octobre 2020 à 16 heures 00 au 31 octobre 2020 à 19 heures 00.

Le jeu se termine dorénavant le 29 octobre 2020 à 19 heures 00, fermeture du magasin.
C’est pourquoi, la société organisatrice modifie le règlement initial en ce que l'attribution au gagnant de son lot se déroulera, durant les horaires d’ouverture, à compter de la réouverture des magasins (sur autorisation des pouvoirs publics) et jusqu’à un mois et quinze jours à compter de la réouverture. Il y a lieu de faire application des articles 641 et 642 alinéa 2 du code de procédure civile afin de déterminer le dernier jour possible pour l’attribution des lots. En ce qui concerne l’heure, l’attribution des lots sera possible jusqu’à la fermeture du magasin.

A titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une réouverture le 30/11/20, l’attribution des lots aura lieu durant les horaires d’ouverture à compter du 30/11/20, ouverture du magasin, et jusqu’au 14/01/21, fermeture du magasin. Dans l’hypothèse d’une réouverture le 01/12/20, l’attribution des lots aura lieu durant les horaires d’ouverture à compter du 01/12/20, ouverture du magasin, et jusqu’au 18/01/21, fermeture du magasin.
A compter de la réouverture des magasins, tout intéressé, qui en fait la demande auprès de la société SA MAGASINS JEANTEUR sis 19 place Ducale à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, pourra demander à connaitre la date exacte du dernier jour possible pour l’attribution des lots.
C’est pourquoi, la société organisatrice modifie le règlement initial en ce que toutes les formes de publicités prévues initialement seront désormais affichées et consultables jusqu’au lendemain du dernier jour possible pour l’attribution des lots. A noter que la publicité de la liste des numéros gagnants débutera désormais dans la journée du 3 novembre 2020.
Il est rappelé que la responsabilité de la société organisatrice ne serait en aucun cas être engagée compte tenu des circonstances indépendantes de sa volonté qui l’ont contraint à prendre ces dispositions.

Article 3 - Maintient :

Les autres dispositions du règlement initial sont maintenues.

 

Article 4Dispositions diverses :

Le présent avenant sera affiché, consultable jusqu’au lendemain du dernier jour possible pour l’attribution des lots, dans le grand magasin, sis 19 place Ducale à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, de la SA MAGASINS JEANTEUR participant à l'opération (durant les horaires d’ouverture du magasin), sur le site internet www.jeanteur.fr ainsi qu’en l’étude de l’huissier de justice sus-indiquée (durant les horaires d’ouverture de l’étude) et sur son site https://scp-ranvoise-vallerand.business.site/.
Le présent avenant est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société SA MAGASINS JEANTEUR, service marketing, 19, place Ducale 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.
L’avenant au règlement du jeu est déposé auprès de la SCP RANVOISE VALLERAND, Huissiers de Justice, à Charleville-Mézières, 2 Bis boulevard Gambetta.

 

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